Non, un bris de glace déclaré seul ne vous fait pas prendre de malus. Le Code des assurances le prévoit noir sur blanc : un sinistre qui ne met en jeu que la garantie bris de glace n’augmente pas votre coefficient et n’empêche pas sa baisse annuelle, que l’impact soit réparé ou que le pare-brise soit remplacé. Les vraies limites sont ailleurs : dans votre contrat (plafond, vitres couvertes, franchise) et, si les sinistres s’accumulent, dans le droit de l’assureur de ne pas renouveler le contrat à l’échéance.
C’est une question qu’on nous pose très souvent au moment de déclarer un pare-brise fissuré. Voici ce que dit la règle, et ce que nous conseillons de vérifier avant d’appeler votre assureur.
Un bris de glace compte-t-il dans le bonus-malus ?
Le bonus-malus s’appelle officiellement le coefficient de réduction-majoration. Ses règles sont fixées par une clause type, annexée à l’article A121-1 du Code des assurances, que les contrats d’assurance auto doivent reprendre :
- chaque année d’assurance sans sinistre, le coefficient baisse de 5 % (article 4 de l’annexe), jusqu’à un plancher de 0,50 ;
- chaque sinistre dont vous êtes responsable l’augmente de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée (article 5).
L’article 7 de la même annexe règle le cas du bris de glace. Il prévoit que « le sinistre mettant en jeu uniquement l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n’entraîne pas l’application de la majoration prévue à l’article 5 et ne fait pas obstacle à la réduction visée à l’article 4 ». Autrement dit, votre coefficient continue de baisser comme si rien ne s’était passé.
Le mot important est « uniquement ». Si le pare-brise casse dans un accident dont vous êtes responsable, c’est l’accident qui compte, pas la vitre : la majoration s’applique au titre de la collision.
| Situation | Effet sur le coefficient, en général |
|---|---|
| Impact de gravillon réparé à la résine | Aucun |
| Pare-brise fissuré remplacé au titre du bris de glace | Aucun |
| Vitre cassée lors d’un vol ou d’une tentative de vol | Aucun (garanties vol et bris de glace) |
| Pare-brise brisé dans un accident dont vous êtes responsable | Majoration de 25 % au titre de l’accident |
| Même accident avec une responsabilité partagée | Majoration de 12,5 % |
Combien de bris de glace par an selon les contrats ?
Aucune loi ne limite le nombre de bris de glace qu’on peut déclarer dans l’année, ni le nombre de fois où l’on peut changer son pare-brise. Tant que votre contrat comprend la garantie et que le dommage est réel, chaque sinistre est pris en charge dans les conditions du contrat.
Les limites viennent justement du contrat, et elles varient d’un assureur à l’autre :
- un plafond : montant maximal remboursé par sinistre ou par année d’assurance ;
- un nombre de sinistres : certains contrats plafonnent le nombre de bris de glace pris en charge sur une période donnée ;
- les vitres couvertes : le pare-brise seul, ou aussi les vitres latérales, la lunette arrière, le toit panoramique, parfois les optiques de phares et les rétroviseurs ;
- la franchise : son montant, et le fait qu’elle s’applique ou non à une réparation.
Ces informations se trouvent dans les conditions générales (définition de la garantie, exclusions) et dans les conditions particulières (votre formule, vos options, votre franchise). Si un point reste flou, posez la question par écrit à votre assureur : une réponse écrite vaut mieux qu’un échange au téléphone.
Plusieurs sinistres dans l’année : le risque de résiliation
Pas de malus, donc, mais des déclarations répétées ne sont pas tout à fait neutres. En cours d’année, un assureur auto ne peut résilier un contrat après un sinistre que dans des cas précis, prévus par l’article A211-1-2 du Code des assurances : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou infraction ayant entraîné une suspension du permis d’au moins un mois ou son annulation. Un bris de glace n’en fait pas partie.
À l’échéance annuelle, en revanche, l’assureur peut décider de ne pas reconduire le contrat, sans avoir à se justifier, à condition de vous prévenir au moins deux mois avant par lettre recommandée (article L113-12 du Code des assurances). Un assuré qui déclare plusieurs bris de glace dans l’année peut donc, selon la politique de son assureur, recevoir une lettre de résiliation à l’échéance.
Autre point à connaître : le relevé d’informations. Ce document, que votre assureur vous remet à la résiliation ou sur demande, liste les sinistres des cinq dernières années avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue (article 12 de l’annexe à l’article A121-1). Un bris de glace peut y figurer, avec une responsabilité nulle, et un nouvel assureur le voit alors quand il étudie votre demande.
Dans la pratique, un bris de glace isolé ne pose pas de difficulté. Ce sont les déclarations nombreuses sur une courte période qui peuvent peser.
Réparation ou remplacement : l’effet sur votre dossier
Pour le coefficient, les deux se valent : ni la réparation d’un impact ni le remplacement d’un pare-brise n’entraînent de majoration. Une réparation reste d’ailleurs un sinistre déclaré, au même titre qu’un remplacement.
La différence se joue ailleurs :
- le coût pour l’assureur : une réparation à la résine coûte une petite partie du prix d’un remplacement, surtout sur un pare-brise équipé d’une caméra qu’il faut recalibrer ;
- la franchise : beaucoup d’assureurs ne l’appliquent pas à une réparation d’impact, alors qu’elle s’applique en général à un remplacement ;
- le temps : environ 30 minutes pour une réparation, 2 h à 2 h 30 pour un remplacement, séchage compris.
Notre conseil de terrain est simple : un impact se traite vite. Laissé des semaines, il finit souvent en fissure avec les écarts de température et les vibrations, et vous passez alors d’une réparation d’impact à un remplacement. Pour savoir si le vôtre est encore réparable, le guide impact sur le pare-brise : que faire donne les critères, et le formulaire de demande vous permet de nous envoyer une photo.
Vérifier sa garantie bris de glace avant de déclarer
Avant d’appeler votre assureur, prenez cinq minutes pour ressortir vos conditions particulières ou ouvrir votre espace client :
- La garantie est-elle au contrat ? Une formule au tiers de base couvre les dommages que vous causez aux autres, pas vos propres vitres. Le bris de glace figure en général dans les formules intermédiaires et tous risques, ou en option.
- Quelles vitres sont couvertes ? Pare-brise, lunette arrière, vitres latérales, toit panoramique : la liste dépend du contrat.
- Quelle franchise ? Montant fixe, pourcentage ou aucune franchise. Le guide sur la franchise bris de glace détaille les cas.
- Quel délai de déclaration ? Le contrat le fixe, et la loi lui impose un minimum de cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances).
- Qui répare ? Vous choisissez librement votre réparateur, même si l’assureur vous propose son réseau : c’est la loi Hamon, article L211-5-1 du Code des assurances.
Si l’assureur refuse de prendre en charge, les causes habituelles et les recours sont expliqués dans le guide sur le refus de prise en charge d’un bris de glace.
De notre côté, nous faisons la déclaration avec vous et nous facturons directement l’assureur : vous n’avancez rien. Sur le pare-brise et la lunette arrière, la franchise est offerte. Le déroulé complet est sur la page assurance bris de glace, et vous pouvez demander un devis avec une photo du dommage.
L’essentiel
- Un bris de glace seul n’entraîne pas de malus et ne bloque pas la baisse annuelle de votre coefficient (article 7 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances).
- Si la vitre casse dans un accident dont vous êtes responsable, la majoration s’applique au titre de l’accident.
- La loi ne limite pas le nombre de bris de glace par an ; votre contrat peut prévoir un plafond, un nombre maximal de sinistres ou des exclusions.
- Des sinistres répétés peuvent conduire l’assureur à ne pas renouveler le contrat à l’échéance, avec deux mois de préavis.
- Réparer un impact tôt évite souvent un remplacement, et souvent la franchise.
