La garantie bris de glace est celle qui paie votre pare-brise quand un gravillon le fend sur la rocade. Elle n’est pas obligatoire, elle ne fait pas partie de toutes les formules, et son contenu varie d’un contrat à l’autre : pare-brise seul, ou aussi vitres latérales, lunette arrière et toit vitré.
Depuis 2011, nous faisons les démarches avec nos clients à chaque remplacement. Voici l’essentiel à savoir sur l’assurance bris de glace : ce qu’elle couvre, son effet sur votre bonus, la déclaration, les documents à fournir et qui paie quoi.
Ce que couvre la garantie bris de glace
D’après la fiche officielle de service-public.fr, la garantie bris de glace indemnise les dommages causés au pare-brise. Selon les contrats, elle peut aussi couvrir :
- les vitres latérales ;
- la vitre arrière, c’est-à-dire la lunette arrière ;
- la vitre de toit, toit vitré ou toit panoramique ;
- les verres des blocs optiques des phares ;
- les rétroviseurs extérieurs.
Elle prend en charge la réparation d’un impact ou le remplacement du vitrage, avec la main-d’œuvre et, en général, le calibrage de la caméra d’aide à la conduite qu’impose le remplacement d’un pare-brise récent.
Tout dépend donc de votre contrat. C’est le tableau des garanties qui dit si votre toit panoramique ou vos vitres latérales sont couverts, et avec quelle franchise. Le contrat liste aussi des exclusions, par exemple la conduite sans permis valable ou la faute intentionnelle.
Quelles formules d’assurance auto incluent le bris de glace ?
La loi n’impose que la responsabilité civile. Le bris de glace est une garantie facultative, que les assureurs intègrent de façon différente selon les formules :
| Formule | Garantie bris de glace |
|---|---|
| Au tiers (responsabilité civile seule) | En général non comprise, parfois proposée en option |
| Tiers étendu, intermédiaire ou « tiers plus » | En général comprise, avec le vol et l’incendie |
| Tous risques | En général comprise |
Les noms des formules changent d’un assureur à l’autre. Seul le tableau des garanties fait foi, quel que soit le nom commercial de la formule.
Un bris de glace entraîne-t-il un malus ?
En général, non, et c’est écrit dans le Code des assurances. La clause type de bonus-malus, annexée à l’article A121-1, prévoit à son article 7 qu’un sinistre mettant en jeu uniquement la garantie vol, incendie ou bris de glace n’entraîne pas de majoration et ne fait pas obstacle à la réduction de votre coefficient.
Trois nuances à connaître :
- Si la vitre est cassée dans un accident dont vous êtes responsable, le sinistre ne met pas en jeu que le bris de glace : c’est l’accident qui peut entraîner un malus.
- Un contrat peut prévoir la résiliation par l’assureur après un sinistre, et votre cotisation peut évoluer à l’échéance pour d’autres raisons que le bonus-malus.
- Certains contrats limitent le nombre de bris de glace pris en charge sur une période.
Le guide bris de glace et malus détaille ces cas.
Comment déclarer un bris de glace à son assurance
Le Code des assurances (article L113-2) demande de déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. La déclaration de bris de glace se fait en quelques minutes :
- Photographiez le dégât : l’impact, la fissure ou la vitre brisée, avec la plaque d’immatriculation dans le champ si possible.
- Déclarez le sinistre par téléphone, dans votre espace client ou sur l’application de votre assureur : date, lieu et circonstances (gravillon, grêle, vandalisme, branche tombée).
- Donnez le nom du réparateur que vous avez choisi. C’est vous qui choisissez, et l’assureur doit vous rappeler ce droit dès le premier contact : c’est le libre choix du réparateur.
- Signez les documents le jour de l’intervention : la déclaration de bris de glace et la cession de créance, qui permet à l’assureur de nous payer directement.
Si vous préférez, nous faisons la déclaration avec vous, au téléphone avec votre assureur. En cas de vandalisme ou de tentative de vol, l’assureur peut demander un dépôt de plainte, et le sinistre peut relever d’une autre garantie que le bris de glace.
Les documents à préparer :
- la carte grise (certificat d’immatriculation) ;
- le nom de votre assureur et votre numéro de contrat, qui figurent sur votre attestation d’assurance ou sur le mémo véhicule assuré qui a remplacé la carte verte en 2024 ;
- les photos du dommage ;
- la date et les circonstances du bris.
Le paiement direct du réparateur par l’assureur
Vous n’avez pas à avancer le prix de l’intervention. Le jour de la pose, vous nous cédez votre droit à être indemnisé : c’est la cession de créance. L’assureur nous règle alors directement le montant couvert, franchise déduite.
Ce mécanisme est protégé par la loi. Depuis la loi du 3 décembre 2020, une clause de contrat auto qui interdirait à l’assuré de céder son indemnité à un tiers est nulle (article L211-5-2 du Code des assurances). Il fonctionne donc quel que soit le réparateur choisi, qu’il fasse partie du réseau de votre assureur ou non.
Reste la franchise, normalement à votre charge. Sur le pare-brise et la lunette arrière, nous vous l’offrons ; si votre contrat n’en prévoit pas, nous vous offrons 150 € en carte cadeau. Tout est expliqué sur la page franchise offerte, et le fonctionnement de la franchise elle-même dans le guide franchise bris de glace.
L’assureur peut vérifier le coût : photos, devis, parfois expertise. C’est son droit, puisqu’il ne rembourse que les frais nécessaires à la remise en état. Notre facture est établie au prix réel de la pièce, de la pose et du calibrage.
Délais : de la déclaration à la pose
Aucun délai légal ne s’impose pour la prise en charge d’un bris de glace. En pratique :
- l’accord de l’assureur arrive, selon les compagnies, pendant l’appel ou après une vérification du contrat ;
- le pare-brise de la bonne référence doit être commandé : selon le modèle et ses options (caméra, affichage tête haute, pare-brise chauffant), il est disponible rapidement ou demande plus de temps ;
- l’intervention dure 30 minutes environ pour une réparation d’impact, 2 h à 2 h 30 pour un remplacement de pare-brise, chez vous ou au travail ; si la voiture a une caméra au pare-brise, le calibrage se fait ensuite à l’atelier, sur un créneau convenu avec vous ;
- le règlement se fait ensuite entre l’assureur et nous, sans vous.
Mieux vaut ne pas laisser traîner : un impact non traité peut devenir une fissure, et un pare-brise endommagé dans le champ de vision du conducteur impose une contre-visite au contrôle technique.
Pourquoi l’assurance peut-elle refuser un bris de glace ?
Un refus de prise en charge s’appuie en général sur le contrat ou sur la loi :
- pas de garantie bris de glace, ou une garantie suspendue pour cotisation impayée ;
- un vitrage non couvert : toit vitré, optiques ou rétroviseurs selon les contrats ;
- un dommage antérieur à la souscription du contrat ;
- un plafond ou un nombre de sinistres prévu par le contrat et déjà atteint ;
- une exclusion prévue au contrat ;
- une déclaration tardive, mais l’assureur ne peut l’opposer que si le retard lui a causé un préjudice (article L113-2).
Avant l’intervention, nous vérifions avec vous que la garantie s’applique. Si ce n’est pas le cas, nous vous donnons un devis au prix réel avant toute commande. Le guide sur le refus de prise en charge détaille les recours possibles. Pour lancer la démarche, demandez un devis avec une photo et le nom de votre assureur.
